LOIS PROTECTRICES DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL

790. Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industrie, et conseils

inférieurs.

791. Lois du 30 juillet 1875 sur l’enseignement élémentaire pratique de l’agri-

culture et du 9 août 1876 sur l’institut agronomique.

792. Restrictions apportées par de nombreuses lois administratives :

1° et 2° Dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique;

793. 3° et 4° — de l’hygiène et de l’alimentation publiques ;