Des sections; leur division et leurs attributions

85. Statistique des travaux des sections, de 1852 à 1865 . . 63

86. De l’assemblée générale; son organisation; ses attributions : article 5

du décret du 21 août 1872 64

87. Statistique des travaux de l’assemblée générale, de 1852 à 1865. . . 8 7

88. Dispositions générales communes à l’ensemble du conseil d’État. . . 88

SECTION II. — Administration départementale .