‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 652 sur 709 · Centralisation et décentralisation administrative · texte numérisé non relu

Centralisation et décentralisation administrative

93! Première période importante de décentralisation de 1831 à 1838. . . 94

94. On'pcut distinguer, depuis 1852 , trois autres périodes de décentrali-

sation 94

95. Généralisation des neuf règles principales résultant des textes décen-

tralisateurs de 1852, 1861, 1866, 1867 et 1871 95

96. lre règle : maintien de l’unité administrative et des créations de l’an

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