Différence de nature légale entre ces deux décrets

115. Articles 1 des deux décrets et tableau A ; affaires départementales et

communales 108

116. Articles 2 et tableau B; police agricole, industrielle et sanitaire. . 111

117. Articles 3 et tableau G ; affaires commerciales et financières 112

118. Articles 4 du décret de 1852 et 2 du décret de 1861, tableau D;

affaires relatives aux cours d’eau et aux travaux publics 113

119. Article 4 du décret de 1861 et décret du 15 février 1862; matières

relatives à l'administration et à la police des cultes; affaires connexes et mixtes 114

120. Article 5 de chaque décret; extension du droit de nomination des

préfets à divers emplois 116

121. Article 6 du décret de 1861 relatif à l'extension de la décentralisation

administrative au profit des sous-préfets; renvoi 117

122. Articles 6 du décret de 1852 et 7 du décret de 1861; maintien du

droit de contrôle et de réformation de l’administration supérieure sur toutes les affaires décentralisées par les deux décrets 117

123. Abrogation de l’article 7 du décret du 25 mars 1852, qui excep-

tait de ses dispositions le département de la Seine 118

DU TOME PREMIER. 685

Numéros. Pages.

g II. — Secrétaires généraux de préfecture.