Attributions

§ III. — Conseils de préfecture.

126. Le caractère de conseil administratif n’est que secondaire dans les

conseils de préfecture 120

127. Leurs attributions consultatives en matière d’administration ; ar-

rêtés du préfet en conseil de préfecture 120

128. Les conseils de préfecture procèdent aussi comme conseils adminis-

tratifs, mais avec un pouvoir propre, lorsqu’ils statuent sur les demandes en autorisation de plaider 121

§ IV. — Conseils généraux de département.

129. Définition des conseils généraux; loi du 10 août 1871; et division du

paragraphe en trois parties 121

A. Composition et organisation des conseils généraux.