Du bureau et des séances des conseils généraux

B. Attributions des conseils généraux.

138. Divisions des attributions des conseils généraux , d’après l’étendue

de leur pouvoir 133

139. Division de ces attributions, d’après la nature de leur mission. . . 133

140. 1° Attributions de répartition de l’impôt appartenant au conseil

général , comme délégué du pouvoir législatif. 134

141. 2° Attributions de contrôle de F administration départementale (et

de représentant du département) par l’apurement des comptes d’administration du préfet et le vote du budget départemental. . . . 135

142. 3° Attributions du conseil général comme représentant le dépar-

tement; étendue de cette classe d’attributions du conseil général sous l’empire de la loi du 10 mai 1838 136

143. Division des délibérations prises à ce titre par les conseils géné-

raux , en deux classes, d’après la loi du 18 juillet 1866 138

144. Économie de la loi du 10 août 1871 à ce point de vue; division ac-

tuelle de ces délibérations des conseils généraux en trois classes. 138

145. Délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent dêfiniti-

146. Délibérations du conseil général soumises au droit de veto suspensif

du pouvoir exécutif 141

147. Délibérations, au nombre de trois, soumises à la nécessité de l’au-

torisation , l’une gouvernementale et les deux autres législatives. 142

148. De certaines attributions nouvelles des conseils généraux 142

149. Entente entre plusieurs conseils généraux sur des objets d’utilité

commune à plusieurs départements 143

Numéros. ^ Pages.

150 4° Attributions du conseil général comme chargé du contrôle de la

situation et de l’administration financière des communes 144

151. Autre attribution de cette nature d’après une loi du 5 avril 1851. . 145