De la présidence

296. Organisation du conseii de préfecture du département de la Seine. . 258

297. Amovibilité et traitement des conseillers de préfecture 259

298. Parallèle entre la juridiction des conseils de préfecture et celle des

tribunaux d’arrondissement 260

299. Règles du* débat public devant les conseils de préfecture 261

300. État de la législation relativement à leur procédure 261

301. Projet de loi du 10 juin 1870, relatif à la procédure devant les con-

seils de préfecture . . 262