Grades et collation des grades

469 bis. Projet de loi de 1876 relatif à l’abrogation des articles 13, 14 et 15

de là loi du 12 juillet 1875 400

470. Organisation du conseil supérieur de V instruction publique , en

vertu de la loi du 19 mars 1873 401

471. Règles relatives à ses sessions et à ses commissions 401

472. Suppression de la section x>ermanente proposée au projet primitif.. 402

473. Comité consultatif institué par le décret du 25 mars 1873 403

474. Attributions du conseil supérieur comme conseil administratif.. . . 404

475. Ses attributions contentieuses et disciplinaires comme tribunal. . . 404