Organisation des conseils académiques

477. Leurs attributions comme conseils administratifs. . . 406

478. Leurs attributions disciplinaires et contentieuses et celles du mi-

nistre, comme tribunaux administratifs ; loi du 19 mars 1873.. . 406

479. Organisation des conseils départementaux de ï instruction publique . 409

4S0. Leurs attributions comme conseils administratifs 410