‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 682 sur 709 · Élèves des écoles polytechnique et forestière · texte numérisé non relu

Élèves des écoles polytechnique et forestière

493. 6° Le conseil de révision arrête la liste du recrutement cantonal. . 421

494. Renvoi à l’autorité judiciaire des questions d’état préjudicielles. . . 421

495. Voies de recours ouvertes contre les décisions des conseils de révi-

sion 421

496. Seconde partie de leur mission ; différence d’organisation 422

497. 7° Dispenses à titre provisoire comme soutiens de famille 422

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