‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 683 sur 709 · Demandes de sursis d’appel d’un an · texte numérisé non relu

Demandes de sursis d’appel d’un an

499. Abolition de la garde nationale , et, par suite, de ses tribunaux. . . 423

500. Préfets maritimes ; leurs attributions contentieuses 424

§ IV. — Administration des monnaies et médailles .

501*. Antiques origines de la commission des monnaies supprimée pendant le siège de Paris par décret du 10 janvier 1871 426

502. Administration centrale et administration spéciale à chaque hôtel

des monnaies 427

503. Directeur et sous-direcleur de l’administration des monnaies institués par les décrets du 10 janvier et du 25 juin 1871.

DU TOME PREMIER. 695

Numéros. Pages.

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