Leurs attributions administratives et contentieuses

505. Hôtels des monnaies; leur administration ; leurs différents . * * 499

506. Fabrication monétaire par le régime de l’entreprise au moyen des

directeurs de la fabrication ; bons du change ou bons de monnaie. 430

507. Juridiction de l’administration des monnaies ; jugement des mon-

naies 431

508. Quatre grandes règles économiques consacrées par la ioi monétaire

du 7 germinal de Tan XI 431

509. 1° La monnaie est une marchandise et non un siçne représentatif. . 432

510. 2° Cours forcé sans limite dû à la monnaie-marchandise 432