‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 685 sur 709 · Cette liberté est et doit être illimitée · texte numérisé non relu

Cette liberté est et doit être illimitée

513. Transformation des. monnaies divisionnaires d’argent en monnaies

d’appoint 433

514. Théorie des monnaies d’appoint ; quatre règles opposées à celles de

la monnaie proprement dite ou monnaie-marchandise 434

515. Convention monétaire du 23 décembre 1865; loi du 14 juillet 1866. . 435

516. Conventions additionnelles et déclaration des 31 janvier 1874, 5 fé-

vrier 1875 et 3 février 1876 438

517. Conférence monétaire internationale de 1867 et ses suites dans le

sens de l’uijiâcation des monnaies 440

518. Lois allemandes de 1871 et 1873 contraires à l’uniücatiori des mon-

naies 441

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