Motifs de condamner le système du double étalon

522. Motifs de préférer l’unité d’étalon d’or à l’unité d’étalon d’argent. . 445

523. Commission française de 1869; discussion du Sénat de l’Empire

en janvier 1870; enquête monétaire de 1870 445

523 bis. Projets de lois, et discussion du Sénat de la République en 1876. 446

§ V. — Des commissions de plus-value et autres commissions

contentieuses .

524. Commissions de plus-value . Indemnités de plus-value réclamées

par voie d’action ou par voie d’exception 447