DE L’ORDRE POLITIQUE

544. Énumération de ces principes et division du chapitre en cinq sec-

tions 459

SECTION PREMIÈRE. — Souveraineté nationale.

545. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1849, 1852,

1874 et 1875 460

546. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen. . . 461

547. Des six conditions actuelles pour la jouissance du droit de suffrage. 461

548. Nationalité; masculinité; jouissance des droits civils et politiques. 462