‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 689 sur 709 · Deux listes électorales dans chaque commune · texte numérisé non relu

Deux listes électorales dans chaque commune

555. Confection de la liste électorale municipale et départementale d’après

la loi sur l’électorat municipal du 7 juillet 1874 467

556. Confection et révision annuelle des listes électorales politiques ,

d'après la loi électorale du 30 novembre 1875 468

557. Tableau des époques et délais des opérations et recours relatifs à la

révision des deux listes électorales 469

558. Électeurs devant être inscrits sur les listes électorales municipales

et départementales 470

559. Statistique des électeurs portés sur l’une et l’autre liste 471

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