Principes et système général de cette loi

590. Exclusion des étrangers de l’armée française en raison du carac-

tère national du service militaire; Code civil, article 9 495

591. Du service à titre étranger dans le régiment étranger, en dehors de

l’armée française 496

592. Modifications souvent demandées relativement à la situation des in-

dividus nés en France d’étrangers qui eux-mêmes y sont nés. . 497

593. Loi du 6 décembre 1874 qui modifie celle du 7 février *1851. . . . 498

594. Des appels; renvoi pour l’organisation et les attributions des con-

seils de révision 498