‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome premier) (volume 3)Chapitre 691 sur 709 · Réserve de l’armée territoriale · texte numérisé non relu

Réserve de l’armée territoriale

607. Organisation de l’armée territoi'iale et de sa réserve par le titre IV

de la loi du 24 juillet 1873 sur l’organisation générale de l’armée ; 507

608. Et par le titre Vil de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitu-

tion des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale 508

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