Articles 53, 54 et 55 de la loi du 27 juillet

619. Décret du 1er décembre 1872 relatif aux engagements conditionnels

d’un an 518

620. Sursis d’appel pour continuation d’études des engagés condition-

nels d’un an de la première catégorie 521

621. Demandes d’admission à l'examen pour la seconde catégorie des

engagés conditionnels d’un an 522

622. Décret portant règlement d’administration publique du 31 octobre

1872 et programme de l’examen 523

623. Assimilés aux engagés conditionnels d’un an; loi du 31 décembre

624. Situation au corps des engagés conditionnels d’un an pendant

l’année de leur engagement 524

625. Disponibilité de ces engagés après l’expiration' de leur année d’en-

gagement ; brevets et commissions qu’ils peuvent recevoir. . . 526

D. Organisation de l’armée.

626. Loi d’organisation générale de l’armée du 24 juillet 1873 527

627. Division du territoire ; composition des corps d’armée 528

628. Recrutement, national de l’armée active, régional de ses réserves. . 530