Commandement; administration

630. Réquisitions et dommages en cas de mobilisation el de manœuvres. 534

631. Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effec-

tifs de l’armée, modifiée par la loi du 15 décembre 1875. . . . 535

632. Lois de 1832 et 1834 relatives à l’avancement et à la conservation

des grades dans l’armée; loi du 4 août 1869 sur l’état-major de l’armée 536

633. Lois du 24 juillet 1873 et du 10 juillet 1874 relatives aux sous-officiers

des armées de terre et de mer 537

E. Armée de mer.