Proœmium de la loi de l’an X

710. 4° Texte du Concordat de 1801 promulgué comme loi de l’État. . . 606

711. 2° Texte des articles organiques du culte catholique 608

§ II. — Organisation des cultes non catholiques .

712. Dispositions générales communes aux deux communions proles-

tautes; 3e partie de la loi organique du 18 germinal an X. . . . 610

713. Articles organiques des cultes protestants et décret du 26 mars 1852. 611