ORGANISATION DU CONSEIL D’ÉTAT

point de vue do l’institution actuelle, un grand intérêt; elles mettent en lumière la variété infinie et le nombre considérable des affaires soumises à ce grand corps dont l’intervention forme , sous tous les régimes politiques, pour les citoyens et pour L’État, la pins puissante garantie. Aussi, dans le cours de cet ouvrage, nous recourrons fréquemment et nous avons eu déjà recours à ces documents remarquables et féconds en enseignements statistiques et juridiques.

Les comptes généraux des travaux du dernier conseil d’État sous ces diverses formes de procéder, sont au nombre de deux ; le premier, publié en 4802, comprend la période de neuf années écoulées du 25 janvier 1 852 au 31 décembre 1 800 ; le second, publié en 1808, comprend les cinq années écoulées du Ier janvier 1801 jusqu’au 31 décembre 1805 ; de sorte que ces deux statistiques embrassent quatorze années successives des travaux de l’ancien conseil d’État.

des deux comptes généraux se divisent en trois grandes parties, consacrées : 1" aux travaux législatifs, 2° aux travaux administratifs du conseil, 3° aux affaires contentieuses. Cette division justifie bien la définition que nous avons donnée du conseil d’État, en l’appelant : 1° un grand conseil de gouvernement (c’est en cette qualité qu’il accomplissait et qu’il accomplit encore ses travaux législatifs, aujourd’hui moins étendus) ; 2° un grand conseil d’administration (travaux administratifs) ; 3° la plus haute juridiction administrative ( affaires contentieuses).

Le rapport du ministre qui précédait lé premier compte rendu se termine par le résumé suivant : « Les travaux du conseil d’État » pendant la période de neuf années, comprise de 1852 à 1800, » peuvent se résumer ainsi : — le conseil a délibéré sur 21 projets » de sénatus-consultes, sur 1,804 projets de loi et sur 1,1 oo amen-

» déments proposés par les commissions du Corps législatif.

» 140,005 affaires administratives ont été examinées, soit dans le » sein des sections, soit en assemblée générale du conseil. — Enfin » la section du contentieux et l’assemblée du conseil délibérant » au contentieux ont préparé 0,053 projets de décrets statuant sur

» les conflits d’attributions et sur les affaires contentieuses. »

Le second compte rendu et le rapport qui le précède, pour les cinq années de 1801 à 1805, constatent, pour ne parler que des travaux administratifs et contentieux, 03,980 affaires administratives examinées, soit dans le sein des sections, soit en assemblée générale, et 5,874 affaires contentieuses jugées pendant ces cinq années.