SECTIONS DU CONSEIL D’ÉTAT
ensuite soumises à l’assemblée générale. Quoique la décentralisation administrative opérée par le décret du 25 mars 1852, dont il sera ci-après parlé [n,s 97, 113 et suivants], ait considérablement diminué les attributions de cette section, en restreignant celles de l’administration centrale, la section de l’intérieur, de l’instruction -'publique et des cultes a cependant statué , pendant ces quatorze années, sur 68,13 5 affaires.
La section des travaux publics , de l’agriculture et du commerce a vu aussi diminuer par les décrets de décentralisation administrative le nombre des affaires agricoles , commerciales ou industrielles soumises d’abord à son examen ; elle n’en a pas moins examiné pendant ces quatorze ans 10,702 affaires; on peut en signaler 322 relatives aux chemins de fer; 2,324 relatives aux ponts, routes, quais et ports; 542 relatives aux mines, forges et carrières; 557 relatives à des sociétés anonymes, et, pendant la seule période de 1861 à 1865 , 688 affaires concernant les cours d’eau navigables et non navigables.
La section de la guerre et de la marine « est surtout occupée , portent les comptes rendus du président du conseil d’État , de la révision des pensions de l’armée et des pensions de toute nature liquidées par le ministère de la marine et des colonies. Elle a révisé la liquidation de 52,247 pensions préparées au ministère de la guerre, et de 57,143 préparées au ministère de la marine. Le montant de ces pensions est, pour les premières, de 34,773,104 fr.; • pour les secondes, de 13,734,277 francs. »
La section des finances est chargée de réviser les liquidations des pensions des fonctionnaires et employés de tous les ministères, sauf les pensions de l’armée de terre et celles liquidées par le ministère de la marine et des colonies ; les révisions faites par la section des finances pendant ces quatorze années embrassent 39,763 pensions. Cette section a eu encore à donner son avis sur des affaires ou des questions qui lui ont été soumises par les diverses branches de l’administration des finances : dette inscrite, comptabilité, contributions directes, contributions indirectes, enregistrement et domaines, forêts, postes, ces affaires montent au total de 1 ,978.
86. Assemblée générale du conseil d’État. Les règles relatives à la composition de cette assemblée , qui réunit dans son sein les divers éléments du conseil, sont formulées dans les articles 12, 13 et 1 5 de la loi du 24 mai 1872 ci-dessous rapportés. Le tableau
