PRÉFETS

l’écharpe qui est le signe de l’autorité ; ils prennent rang immédiatement avant les membres du conseil de préfecture.

-105. L’autorité préfectorale est organisée telle que nous venons de la décrire, et procède suivant les mêmes règles dans tous les départements du territoire européen de la France, sauf une exception fondée sur l’importance exceptionnelle de Paris.

Dans le département de la Seine, les fonctions préfectorales sont partagées entre deux préfets : le préfet de la Seine a de moins que les autres préfets la police du département , et de plus qu’eux la gestion économique de la ville en qualité de maire central de Paris, indépendamment des maires de chacun des vingt arrondissements municipaux ; le préfet de police , créé comme le préfet de la Seine par l’article 16 de la loi du 28 pluviôse an VIII, est à la fois chargé de la police départementale et municipale, conformément à l’arrêté des consuls du 12 messidor de l’an VIII, dont l’application a été étendue par la loi du 10 juin 1853 à toutes les communes du département de la Seine.

Cette exception considérable au droit commun provient de la cause ci-dessus indiquée, comme celles relatives au conseil général du département de la Seine [n° 194], au conseil municipal et aux fonctions municipales de la ville de Paris [n° 223].

Nous indiquerons [nos 194, 195, 224] une extension des attributions préfectorales dans la ville de Lyon, et [n° 196], dans les villes chef-lieux de département ayant plus de 40,000 âmes , une autre extension de même nature qui, après avoir été fort étendue, est désormais très-restreinte par l’article 23 de la loi du 24 juillet 1867 sur les conseils municipaux.

106. Le préfet relève plus particulièrement du ministre de l’intérieur, dans les attributions duquel se trouvent le personnel des préfectures et sous-préfectures et toute l’administration départementale et communale ; néanmoins le préfet correspond directement avec tous les ministres pour les affaires ressortissant à chaque ministère. Ses fonctions s’étendent à tous les services administratifs proprement dits , ce qui fait de lui, sous l’autorité des ministres, le représentant direct du pouvoir exécutif dans le départe-

seillers de préfecture est toujours réglé par les arrêtés des consuls des 17 ventôse, 17 lloréal et 8 messidor an VIII, avec les écharpes qui sont toutes aux couleurs nationales (Arrêté du ministre de l’intérieur du 10 avril 1873, Bulletin officiel du ministère de l' intérieur f pages 205 à 207).