Exception dans le département de la Seine

13â. Ck>nditions d'éligibilité ; incompatibilités.

133. Contentieux des élections des conseils généraux : loi du 3! juillet 1815 et

projets de modifications.

134. Loi du 7 juin 1873 ; démission déclarée par le conseil d*Ëtat.

135. Démissions déclarées par le conseil général ; option au cas de double élec-

tion.

136. Sessions ordinaires et extraordinaires des conseils généraux.