ÉLUES PAR LB8 CONSEILS GÉNÉRAUX

166. Des quatre sortes de fonctions de la conunission départementale ; examen

de celles qu'elle exerce comme comité consultatif du préfet et comme chargée de soulever toute question d'intérêt départemental.

167. Affaires déléguées à la commission par le conseil général ; étendue et con-

ditions du droit de délégation.

161 bis. Circulairess du ministre de l'intérieur des 9 août et 3 septembre 1870. 468. Affaires déférées à la commission par la loi.

169. Difficultés et jurisprudence relatives à la répartition des subventions dé-

partementales et des secours individuels ou gratifications.