Caractères légaux du sous-préfet et de Tarrondissement

177. Cas exceptionnels, augmentés par le décret du 13 avril 1861, dans lesquels

le sous-préfet est investi d'un pouvoir propre.

475. Il y a un sous-préfet par arrondissement, sauf, dans chaque département, Tarrondissement chef-lieu, pour lequel le préfet remplit les fonctions de sous-préfcl (L. 28 pluviôse an VIII, art. 44 [n<> 94] ), et sauf, dans le département de la Seine, les arrondissements de Saint-Denis et Sceaux directement administrés par le préfet de la Seine ( L. 2 avril 4880, art. 4 et2j.

Gomme les préfets, les sous-préfets sont nommés par le poavoir exécutif, sans être soumis à aucune condition spéciale d'aptitude, et révocables par lui; ils sont également divisés en trois classes (sauf en Algérie où il y en a quatre classes [n* 535J ), d'après Timportance des sous^préfcclures et le chifiTre des traitements de 7,000 (D. 23 décembre 4872), 6,000 et 4,500 fr., avec faculté d'élévation au traitement de la classe supérieure au bout de cinq ans sans changement de résidence (D. 25 juillet 4835).

Les sous-préfets, en cessant de remplir leurs fonctions, peuvent reccvoh* le litre de sous-préfet honoraire, qui leur confère le droit de poiier le costume [n^ 404] de leurs anciennes fonctions, moins l'écharpc signe do rauloritc (D. 28 février 4863, arl. 3 et 4).

Nous avons déjà dit que les décrets de 4834 et 4877 relatifs au