DIVERS SYSTÈMES RELATIFS A LA

viôse de Tan YIII, art. 48 et 20 [voir n' 94], en vigueur jusqu'en 4834 ; Constitution du 44 janvier 4852, art. 57 ; Loi du 5 mai 4853, art. 2 ; Loi du 20 janvier 4874 [voir n^ 189] j.

2"* Nomination par le pouvoir exécutif, avec obligation de choisir le maire dans le sein du conseil municipal (L. 20 mars 4831, art. 3, s*appliquant à des conseils municipaux issus du suffrage restreint; Loi du 22 juillet 4870 ', art. 4", s'appliquant à des conseils municipaux issus du suffrage universel et exigeant qu^avant la nomination du maire il fût pourvu à toutes les vacances existant dans le conseil municipal. En outre et en fait, pendant une portion de la période d'application du système précédent, de 4863 à 4870 , les statistiques ofticielles constatent que les maires et adjoints étaient membres des conseils municipaux , sauf 692 sur 36,468 maires, et 578 sur 38,266 adjoints).

' Extrait du rapport présenté au Corps législatif dans la séance da 15 juin 1870, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, par M. Bourboau, ancien maire de Poitiers, ancien ministre, député de la Vienne:

« Les idées do décentralisation ont sans doute leur valeur et doivent Uci: » une place dans les préoccupations de l'homme d'Etat. Mais convient-il de subf- M tituer l'isolement à cette solidarité qui unit toutes les parties du territoire, » de compromettre Tunité de nos principes d'administration, et de prendri; » modèle sur ces communes de l'ancien régime qui avaient cherché dans l'or- » ganisation qu'elles s'étaient donnée à elles-mêmes un moyen de protecti^a » contre la violence et les abus que le pouvoir social ét^it impuissant à répr*- » mer? Et même, en ne tenant aucun compte des nécessités de Tuaité admî- » nislrative, il faut roconnaître que la nomination du maire par le gouverne- » ment sera, sui*tout dans les communes rurales , un incontestable bienfait. (}r » trouve souvent, dans les plus petites communes, des partis hostiles entrf » eux, des inimitiés implacables. La minorité subirait l'oppression si l'aulcn.^ » du maire ne remontait pas au choix émané d'un pouvoir impartial et m - » déré parce qu'il ne s'associe pas aux passions locales. Enfin, si l'on considèr? » la situation du maire vis-à-vis du conseil municipal, on reconnaîtra que sa » nomination par le suffrage universel lui donnerait dans le conseil munici;>2.* » une prépondérance exagérée , et peut-être, dans l'exercice de sa ma^stratc: : M vis-à-vis des habitants, une certaine faiblesse. Que si, au contraire, le miL. » était élu parle conseil municipal, il serait dans sa dépendance, et le pouroj » exécutif se confondrait dans le pouvoir délibérant. Chacun des deux sy^- » tèmes ayant des inconvénients graves, il faut les rejeter pour mainlenir ^ » nomination par le gouvernement. Cette nomination, restreinte par l'obri^!- » tion do choisir le maire et les adjoints dans le sein du conseil munlcifvL. M donne satisfaction à la pensée qui a inspiré la proposition de M. d'AndeLirr . » Ce n'est pas le conseil municipal qui présente les candidats , mais ce son; 1 r » électeurs qui, on nommant les conseillers municipaux, leur confèrent l'ai-i - » tude à remplir les fonctions de maire; et le droit de nomination ainsi exr-r. » est la consécration de la confiance manifestée par la population et de Tass^^ » timent du pouvoir central. »