NOMINATION DES MAIRES

S" Nomination par le pouvoir exécutif, sur une liste de présentation de candidats dressée par le conseil municipal (Ëdit de Louis XIV de mai 4765, article 54 ainsi conçu : « Le maire sera » nommé dans les villes et bourgs par le roi, sur une liste de trois » candidats désignés par les notables » ). 4° Élection du maire par les habitants.

Ce système absolu a été proposé, mais il n'a jamais pénétré dans la loi depuis Tan VIII, pas plus avec le suffrage restreint qu'avec le suffrage universel , pas plus en république qu'en monarchie. Ce serait une erreur d'invoquer à l'appui , soit l'exemple des communes du moyen âge, dans lesquelles le maire, investi de fonctions exclusivement municipales, était élu par les »otoi>{^^ habitants ; soit la loi du U décembre 4789, qui faisait concourir tous les citoyens actifs à l'élection du maire, comme des autres officiers municipaux et des notables formant ensemble le conseil général de la commune , dont le maire n'était que le président , sans posséder à lui seul, comme depuis l'an VIII, l'action administrative; soit enfin, par le môme motif, et, de plus, en raison du vice inhérent au transport de la commune an canton, la Constitution directoriale de l'an III, qui faisait nommer par les assemblées primaires (art. 27, 480 et 481) le président de Y administration municipale du canton et les agents municipaux.

5» Élection du maire par le conseil municipal et parmi ses membres dans toutes les communes de France.

Au lieu d'être Télcction directe du maire, ce système offre une application de l'élection à deux degrés, avec ses avantages et ses inconvénients. Il ne tient pas compte de la dualité des fonctions municipales; mais la forme politique du gouvernement ne saurait être sans influence sur son adoption. Il n'a pas pris place d'une manière générale dans la loi française, mais peu s'en est fallu. Au cours de la discussion de la loi du 44 avril 487^, dans la séance du 8 avril, l'assemblée nationale l'avait adopté par une majorité de 285 votants contre 275. Certaines déclarations ' du

* Voîcl les paroles prononcées par M. Thiers, chef du pouvoir exécutif^ à la ribune de rassemblée nationale dans la séance du 8 avril 1871, au cours de ce rravc incident législatif: « Comment! vous nous demandez, et vous êtes sincères, j'en suis bien convaincu, vous nous demandez de maintenir Tordre et vous nous en ôtez les moyens... J'ai trop à cœur l'intérêt de mon pays et l'accomplissement de la mission accablante dont vous m'avez chargé, pour hésitee à déclarer nettement que, si Tarticle que vous venez de voter n'était pas amendé, je no pourrais pas conserver le fardeau du pouvoir ». D'Uix Tins plus lard, en avril 1873, un ministre de l'intérieur du même prési-