DIVERS SYSTÈMES ET LÉSISLATION ACTUELLE

chef du pouvoir exécutif déterminèrent l'assemblée à revenir sursa décision par l'adoption d'un amendement qui l'a modifiée, en indiquant que la réserve n'était admise qu'en raison des circonstances, non à titre définitif, mais provisoirement.

6» Nomination des maires par le pouvoir exécutif, dans le sein du conseil municipal, dans les villes ayant 6,000 âmes de population et dans les chefs-lieux de département ou d'arrondissement quelle que soit leur population ; élection par le conseil municipal dans les autres ; dans les deux cas, avec choix du maire parmi les conseillers municipaux (Loi du 3 juillet 4 848, art. 40). C'était aussi la disposition du projet de la commission de 4874, rejetée par la majorité de l'assemblée, dans sa séance du 8 avril.

7* Nomination par le pouvoir exécutif dans les villes de plus de 20,000 âmes et dans les chefs-lieux de département et d'arrondissement quelle qu'en soit la population ; élection par le conseil municipal dans les autres communes; avec choix du maire, dans les deux cas, parmi les conseillers municipaux. C'est le système qui avait été consacré parla loi du 44 avril 4874, art. 9, dans les circonstances qui viennent d'être rappelées. L'idée et sa réalisation sont presque identiques dans cette hypothèse et dans celle qui précède ; il s'agit également de la distinction des communes en deux catégories : de l'application du principe électif dans les plus nombreuses, et du principe opposé dans les plus importantes. Au point de vue de la statistique, il convient de dire qu'il y a en France 362 villes chefs-lieux de département et d'arrondissement; mais en dehors d'elles, nous ne connaissons que les deux seules villes de Roubaix et de Tourcoing qui avaient en 4 874 une population supérieure à 20,000 habitants.

8** Nomination des maires par le pouvoir exécutif dans les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton\ élection par le conseil municipal dans les autres; avec obligation, dans les deux cas, de choisir le maire parmi les conseillers munident de la République préparait même un projet de loi, que sa retraite, bientM suivie le 24 mai de la démission du président, empêcha seule de déposer snr la tribune de rassemblée, et qui proposait de rendre le droit de nomination â€<ï maires au pouvoir exéculif daus toutes les communes de France, sous la se«ili? condition de les prendre dans le conseil municipal, c'est-à-dire le retour «c 2"' système ci-dessus exposé, que consacrait la loi du 22 juUlet 1870 ; et rdnc^f suivante la loi du 20 janvier 1874 [n* 189] votée par la même assemblée, saos I: gouvernement qui a suivi, a même rétabli le 1*^ système ci-dessus et Q*a e« modifiée qu'en 1876 [no 190].