RELATIFS A LA NOMINATION DES MAIRES

cipaux. C'est, avec i'extensioa du droit de nomination du gouver* uement aux communes chefs-lieux de canton, la même idée de distinction des communes en deux catégories, qui a inspiré les deux systèmes précédents; c'est la règle consacrée par la loi du 44 août 4876 [nM 90].

9" Ëlection du maire par le conseil municipal, avec adjonction des plus fort imposés dans toutes les communes où cette adjonction est exigée par la loi, pour le vote des emprunts et de certains impôts [n * 234, 4434, 4455 et 4456] ; nomination par le gouvernement dans toutes les autres communes ; toujours parmi les membres du conseil, dans les deux cas. C'est le système qui avait été admis par la commission de décentralisation, en mai 4873, pour être soumis à rassemblée dans les projets de modification aux lois municipales; il avait pour objet, à côté de la prédominance du principe électif en cette matière, d*assurer à la propriété, qui peut être exclue du conseil municipal par le suffrage universel, une certaine influence sur Télection du maire.

40^ Élection parle conseil municipal avec institution parle pouvoii* exécutif. Ce système a été proposé , mais n'a jamais été admis par la loi, ainsi que les suivants.

440 Ëlection par le conseil municipal d'un président, autre que le maire qui serait nommé par le pouvoir exécutif.

420 Division des attributions actuelles du maire [n""* 487 et 499]^ entre un représentant des intérêts locaux élu par les électeurs ou le conseil municipal, et un représentant de l'autorité centrale nommé par le pouvoir exécutif.

Cette idée fort grave de la division des fonctions municipales telles qu'elles existent depuis 4 789, semble, dans des termes moins absolus, avoir inspiré le rapport de la commission de l'assemblée nationale en 4874, où il est dit : « Cette distinction (des communes) j» n'a été admise qu'à titre provisoire, et avec l'espoir qu'une loi » nouvelle, ^n remaniaiit les attributions ^ permettra d'appliquer > sans distinction l'élection du maire à toutes les communes ». L'article 48 de la loi du 44 avril 4874, et d'importants amendements signalés dans les rapports présentés au Sénatetà la Chambre des députés sur la loi du 42 août 4876, se placent dans cet ordre d'idées du dédoublement des fonctions des maires.

Ce tableau des divers systèmes produits sur la question de la nomination des maires, est le commentaire historique, général et nécessaire, tant de la loi qui la résout en ce moment, que de toutes es solutions ultérieures que l'avenir pourrait lui donner.