VJO LOI DU 42 AOUT {876 SUH LA NOM^ATION

489. La loi diH4 avril 4874 (art. 9) avait, dans les conditions cidessus rappelées [n<> 488 5% T* et42o], établi Téleclion du maire par le conseil municipal et dans son sein dans les communes les raoiiis importantes, et la nomination du maire par le pouvoir exécutif dans les plus importantes à charge de le choisir dans le conseil muni* cîpal. Une loi du 20 janvier 4874 vint l'abroger en cette partie en reproduisant le premier système ci-dessus exposé^ et donnant au pouvoir exécutif et aux préfets le droit de nommer les maires daas toutes les communes de France, môme en dehors du conseil municipal ; seulement, dans ce dernier cas, le décret devait être rendu en conseil des ministres, et la délégation du pouvoir exécutif passai! du préfet au ministre de Tintérieur dans les communes non chefs-Iieiix de département, d'arrondissement et de canton. Cette loi se composait de quatre articles; les deux premiers, couteoaDl les règles qui précèdent et permettant de nommer le maire sans que le conseil municipal fût au complet, ont été abrogés par la loi du 42 août 4876 [n» 490]; le troisième article delà loi de 4871 [n" 497], relatif aux attributions de police municipale, est toujours en vigueur ; le quatrième et dernier article accusait le caractère temporaire de cette loi provisoire comme celle qui Ta suivie.

Un commentaire spécial et d'une grande énergie avait été donné de la loi du 20 janvier 4874 dans une circulaire adressée aux préfets le 23 janvier 4874 pour son exécution {BuUelin officiel du ministère de l'intérieur ^ 4874, p. 32).

490. Nous avons déjà dit [n*» 488 8»] ce qui caractérise la loi du 42 août 4876 ; comme les lois du 3 juillet 4848 et du 44 avril 4874, elle a appliqué le principe électif dans les communes les moins importantes et les plus nombreuses (environ 33,000 formant les neuf dixièmes des communes de France), et le principe de la nomination par le pouvoir exécutif aux plus importantes, ec l'étendant non-seulement aux chefs-lieux de département et d'arrondissement, mais môme aux chefs-lieux de canton. Trois cirai* laires du ministre de Tintérieur aux préfets pour Texécution de cette loi, ont suivi de près sa promulgation. La première, de 29 août 4876, rappelle que, par suite de l'abrogation de Tarticle 2d> la loi du 20 janvier 4874 qui contenait une règle contraire, Tarticlc 9 in fine de la loi du 44 avril 4874 est redevenu applicable c: qu'il porte qu' « avant de procéder à la nomination des maires il > doit être pourvu aux vacances existant dans le conseil munî- » dpaU ; la seconde, du 40 septembre 4876, est relative à réiectioc