DES VILLES DE PARIS ET DE LYON

sentant au point de vue de Faction de la personnalité civile de celte immense commune, et, d'autre part, au. préfet de police, exerçant seul dans le déparlement de la Seine, et en dehors de tout droit de contrôle du conseil municipal de Paris [n^ 223 et note], la police municipale avec la police générale, qu'appartient la généralité des altribttlions inhérentes ailleurs au titre de maire et qui forment le droit commun de l'organisation municipale.

n y a un maire et trois adjoints pour chacun des vingt arrondissements de Paris. Us sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République. Les maires d'arrondissement n'auront d'autres attributions que celles qui leur sont conférées par des lois spéciales (L» 14 avril 1871, art. 16). — II y a incompatibilité entre les fonctions de maire ou d'adjoint d'arrondissement et celles de conseiller municipal de la ville de Paris (art. 17.)

495. L'organisation municipale de la ville de Paris a été étendue à celle de Lyon par la loi du 4 avril 4873 qui en a supprimé la mairie centrale et a donné au préfet du Rhône les attributions de maire de Lyon. Nous la reproduisons ci-dessous, en faisant observer que dans sa séance du 4 2 juillet 4 880 la Chambre des députés a voté une proposition de loi portant abrogation des articles 4, 3, 6 et 7 de cette loi et faisant application à la ville de Lyon du régime municipal des autres communes de France , sauf certaines règles spéciales , relatives au maintien des attributions de la police de sûreté entre les mains du préfet du Rhône , de la division de la ville en si\ arrondissements municipaux pour la tenue des actes de Tétat civil avec délégation spéciale à six adjoints sur les douze adjoints qui seraient donnés au maire unique de la ville de Lyon. Bien que ce projet de loi n'ait pas encore été délibéré parle Sénat , nous en donnons en note le texte entier \

A partir de la promulgation de la présente loi, et jusqu'à ce qu'il ail été statué par rassemblée nationale, conformément aux articles 8 et 18 do la loi du 14 avril 1871 sur rorganisation des municipalités, la ville de Lyon sera administrée comme la ville de Paris. Le préfet du département du Rhône aura , pour la ville de Lyon, les attributions et y exercera les fonctions qui appartiennent ko préfet de la Seine et au préfet de police pour la ville de Paris (Loi du I avrU 1873, relative à VorganiHaiion municipale de la ville de Lyon^ art. 1*'). r 11 y a un maire et deux adjoints pour chacun des six arrondissements mu-

^ « Art. l*'. Les articles 1 , 3 , 6 et 7 de la loi du 4 avril 1873 sont abrogés.

ft vUle de Lyon sera soumise au même régime municipal que les autres com-

ines de France, sauf les exceptions suivantes. — Art. 2. 11 y aura à Lyon un

'e ci douze adjoints. — Art. 3. La commune de Lyon continuera à être di-

»êc, pour la tenue des registres de Tétat civil et pour les autres attributions

Térées aux maires actuels de Lyon, en six arrondissements municipaux. Le

ûre déléguera spécialement six de ses adjoints pour remplir les fonctions ci-

(sus désignées dans chacun de ces arrondissements. ^ Art. 4. Les attribu-