ET RURALE DES MAIRES

207. L'insuffisance du Gode rural de 4791 est depuis longtemps reconnue ; un nouveau code rural a été souvent l'objet des vœux des populations et des préoccupations des pouvoirs publics. Dans le cours des années 45^56, 4857 et 4858, trois rapports successifs, sur trois titres distincts d'un projet de code rural, furent soumis à Tempereur Napoléon III, à titre de projet de loi d'un grand intérêt national, par le Sénat, en vertu de l'article 30 de la Constitution de 4852. Ce projet de code rural fut depuis élaboré par le conseil d'État. D'importants détails furent donnés par le ministre présidant le conseil d'État dans la séance du sénat du 40 février 4866, sur ces travaux, qui présentaient une difficulté considérable, intéressant à la fois les matières civiles et les matières administratives. Un décret impérial du 40 juillet 4868 ordonna l'envoi au corps législatif du livre premier {régime du sot) du projet de code rural délibéré en assemblée générale du conseil d'État. Les événements politiques ont laissé cet important travail à l'état de projet [n' 4040]. Il contenait dix titres relatifs aux chemins ruraux [n*" 4393], au parcours et à la vaine pâture, à l'exploitation rurale, etc. Plusieurs dispositions intéressent la police rurale; mais le troisième livre devait lui être exclusivement consacré ; le second livre de ce projet de code rural traitait du régime des eaux,

Nous émettions le vœu, dans les dernières éditions de cet ouvrage, que les pouvoirs publics reprissent le projet de code rural, et en effet, le 43 juillet 4876, le gouvernement a saisi le Sénat des parties du code rural terminées par l'ancien conseil d'État, celles concernant le régime du sol et le régime des eaux; il en a été détaché trois titres relatifs au parcours, à la vaine p&ture et aux bans de vendanges, à la mitoyenneté des clôtures , aux plantations , et aux droits de passage en cas d'enclave, que le Sénat a votés dans ses sessions de 4878 et 4879, et qui sont soumis à la Chambre des députés. Le Sénat vient en outre dans sa session de 4880 de voter (séance du 47 juin 4880), à l'unanimité moins une voix , le titre 4 du projet de loi relatifau code rural, consacré au bail à colonage partiaire. Antérieurement, dans sa séance du 24 janvier 4880, le Sénat avait été saisi d'un projet de loi spécial sur le régime des eaux, en 486 articles, qui, tout en reproduisant le cadre du titre correspondant du projet de code rural, a pour objet de l'élargir et d'y introduire des modifications notables {Journal officiel du 44 février 4 8S0, page 4701).