Séances et votes

230. Non-publicité des séances ; communication des délibérations.

231. Législation relative aux attributions des conseils municipaux; lois i^

1837 et de 1867 ; circulaire du 3 août 1867.

232. Division des actes des conseils municipaux en cinq classes suivant la ra-

ture de leurs attributions.

DES GONâËlLS MUNICIPAUX. 209