‹ Cours de droit administratif, contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier étatChapitre 178 sur 617 · Division du chapitre · texte numérisé non relu

Division du chapitre

243. Ce chapitre se divise en trois sections : dans la première, il sera traité des caractères propres et de Thistorique du contentieoi administratif, ainsi que du conseil d*État considéré comme haat tribunal administratif; dans la seconde, des tribunaux administratifs généraux ; et dans la troisième, des tribunaux administratif spéciaux.

SECTION PREMIÈRE. — Du contentieux ABvmiSTRATiP

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