STATISTIQUE ET PROCÉDURE

des travaux du conseil d'État et au rapport à Tenipereur publié en janyier 4808. On y voit un résultat déjà constaté pour la période antérieure , le nombre des décisions des conseils de préfecture infirmées dépassant celui des décisions confirmées; pour les décisions émanant des autres autorités administratives , le chiffre des confirmations est supérieur à celui des infirmations.

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276. Nous passons au compte général des travaux du nouveau conseil d'État publié en 4878 [n**» 87 et 268], pour faire ressortir le sens des décisions rendues. Sur 7,046 pourvoib présentés du 4 0 août 4 872 au 34 décembre i 877, 374 doivent être écartés comme n'ayant pas donné lieu à des décisions définitives portant admission ou rejet. Sur les 6,645 pourvois définitivement jugés, 742 avaient été présentés par l'administration et 5,903 par des particuliers ou des établissements publics plaidant contre l'administration, parmi lesquels 2 J 56 étaient introduits par l'intermédiaire d'un avocat au conseil et 3,747 par les parties elles-mêmes. Dans cette période oo voit que les décisions des conseils de préfecture , contrairement aux périodes précédentes, présentent une différence au profil des confirmations sur les infirmations, de 4 ,200 décisions confirmées.

Voici d'ailleurs, comme nous l'avons fait pour les périodes antérieures, le tableau du nombre des décisions émanées des diverses autorités, conseils et tribunaux administratifs, qui dans cette période de cinq ans et cinq mois environ, du 4 0 août 4872 au 34 dé- L^enibre 4877, ont été infirmées ou confirmées par l'assemblée du [:onseil d'Ëtat statuant au contentieux ou par la section du contentieux. Nous faisons observer que la troisième colonne est relative