STATISTIQUE DES TRAVAUX DES CONSEILS DE PBÉFECTUBE

chiffres affaiblis de -1870 se font sentir les conséquences des malheurs de l'année , l'incendie du greffe du conseil de préfectun; da département de la Seine (plus de 40,000 affaires manquant de ce chef à la statistique), et le déficit relatif aux affaires des départements de la Moselle, du Haut et du Bas-Rhin non comprises àaiË les tableaux à partir de Tannée 4870. On remarquera, malgré ce déficit, le chiffre très-considérable des affaires des années suivantes. Ce tableau permet de mieux saisir l'importance delà juridiction des conseils de préfecture et la place considérable qu'tU^^ occupe dans le pays.

Au point de vue de la nature des affaires, nous nous bornons à constater que les décisions contentieuses rendues en séance pcblique pendant Tannée 4875 (dernière année dont les résultai aient été à ce jour publiés) se répartissent ainsi qu'il suit : contributions directes, 324,237; travaux publics, 4,764; affaires commi nales, 586; élections, 443 ; contraventions, 3,650 ; affaires diverse>, 764 ; total : 334,444. Le chiffre de beaucoup le plus élevé est chaque année celui des contributions directes ; celui relatif ain élections s'élève ou s'abaisse suivant que dans Tannée les électloadépartementales ou communales sont plus ou moins nombreuse»