CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

entreprises de travaux publics, c'est aussi, comme nous Tavons déjà fait observer [n* 347 in fine], au point de vue du fond, c*est- , ^ve des conditions et de la nature des engagements respectifs "\ •^•-'Qtration et des entrepreneurs.

Sous ce raVi.^ . ^^ distingue : 4 Me marché à forfait, dans lequel rentrepreneur s euç,,^ ^ exécuter, moyennant un prix fixé en bloc et invariable, l'ouvrage ^anitivement déterminé à l'avance par Tadministration ; 2* le marche d^ tOrie de prix , dans lequel le prix total des travaux ne peut être connu qù après l'exécution et d'après leur métré, les prix de chaque nature d'ouvrage étant seuls fixés par le contrat sans détermination des quantités; 3^ le marché à l'unité de mesure , dans lequel on fixe à la fois la série des prix de chaque ouvrage et la quantité des ouvrages à exécuter, tout en réservant à l'administration le droit de l'augmenter dans certaines proportions.

Ce troisième mode est le plus usité, mais chacun d'eux est appliqué suivant la diversité des circonstances et des services publics chargés de la direction des travaux.

320. Dans tous les cas, quel que soit la forme ou le fond du contrat, les conditions des marchés de travaux publics sont insérées dans un certain nombre de documents ou de pièces, à savoir : le caJiicr des clauses et conditions générales applicables à toutes les entreprises de même nature; le devis ou cahier des charges de l'entreprise; le bordereau des prix; parfois un avant-métré, et aussi un détûl estimatif.

21 . Chaque service public chargé de pourvoir à l'exécution des divers travaux de l'Etat a un cahier des clauses et conditions générales qu'il impose à tous ses entrepreneurs. Ces conditions Dbligatoires dans toutes les entreprises du même service, en forment le droit commun. Le cahier des clauses et conditions générales 'mposies aux entrepreneurs des travaux des ponts et chaussées , Iressé d'abord en 4844, puis en 4833, est actuellement fixé par un arrêté du ministre des travaux publics en date du 46 novembre SSS 9 prescrivant de soumettre aux dispositions de ce cahier tous es mairchés relatifs à l'exécution des travaux dépendant de l'adnînistration des ponts et chaussées. Il existe des cahiers ana- [>r«-ues pour les travaux des bâtiments civils , du génie militaire, ^ Isi ixiarine; et certains départements ont aussi des cahiers des lauses et conditions générales des travaux publics départemen-