ÉLÉMENTS DIVERS , NATURE ET RÈGLES DBS

taux ; îl y a aussi dans chaque déparlement le cahier des clauses ei conditions générales imposées aux entrepreneurs des chemins vianaux [n!* i 372],

Dans Jes départements qui n'ont pas de semblables Mh- '* ^ pour les autres travaux des communes et des élg»^'*^ ^"^^f^" blics, et d'une manière générale pour to- *^ travaux pubUcs auxquels ne s'applique pas dir^-^'**™* "" ^^*^^ ^® clauses et conditions générales, il j ""^^ pourvu par le cahier des charges ôe l'entreprise, t^ui stipule alors, soit des clauses particulières, soitli totalité, soit une partie des clauses et conditions écrites dans Ton de ces cahiers; cela peut se faire, ou en reproduisant le texte de ces clauses dans le cahier des charges, ou en les stipulant applicables d'une manière générale par un simple renvoi. Ce dernier procédé ne doit être permis que pour les cahiers de chaiiges non abrogés ; pour rendre les autres applicables (tel que celui des ponts et chaussées de 4833 depuis 4866), il faut en reproduire les clauses (argument tiré de l'article 4390 du Gode civil).

Le cahier des clauses et conditions générales du 4 6 novembre 4 866, plus favorable aux entrepreneurs des ponts et chaussées que ceux de 4844 et de 4833, contient 52 articles répartis en dnq titres : le titre P' détermine les conditions auxquelles les entre* preneurs doivent satisfaire pour ôtre admis d'une manière générale à soumissionner les entreprises de travaux des ponts et chaussées; le titre II, relatif à l'exécution des travaux, est le plus étenda, et contient à lui seul vingt-neuf articles ; le titre lU est relatif a« règlement des dépenses ; le titre lY au paiement; et le titre V indique la marche à suivre en cas de contestation.

322. Les conditions particulières de chaque entreprise se trouvent dans le devis ou cahier des charges^ qui indique les travaux à faire, les délais d'exécution, la qualité et la provenance des matériaux, les procédés de mesurage; dans le bordereau des prix alloués à l'entrepreneur, qui indique d'une part, oorame base du marché, les prix d'application, à tant par mètre cube ou superficiel; et dans le sous-détail de la composition de ces prii« à titre de renseignement (Circulaire du ministre des travaas publics du 40 juillet 4858). Désormais le détail estimatif d^ns tous les cas, et dans la \i\iipdivi Y avant-métré ^ contenant révalnatioii des quantités d'ouvrage à faire exécuter, ne forment pas des éléments du marché, mais des documents destinés à éclairer l'administration, sauf stipulation contraire du devis relativement