SÉPARATION DES POUVOIRS LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

elle la partie rationnelle et la partie historique de notre étude du principe de la séparation des pouvoirs.

Toutefois, pour compléter la partie historique de ces développements , nous allons présenter ici un tableau d'ensemble , commun au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif, considérés au point de vue des applications multiples et variées qui ont été faites en France du principe de la séparation des pouvoirs par les onze Constitutions ou Chartes ci-dessus énumérées [n^ 43] et que nous n'indiquerons dans ce tableau synthétique que par le millésime de leur date. Ce tableau ne contient et ne doit rien contenir se référant à l'analyse des trois branches [n^* 23, 24, 32 à 36] qui, suivant nous, constituent le pouvoir exécutif en dehors de toutes dispositions de lois positives, et sont également de son essence sous des conditions de fonctionnement diverses.

Voici ce tableau :

Formes du gouvernement — De ces onze constitutions , 7 sont monarchiques (4794, 4804, 48U, 4815, 4830, 4852, 4870), 4 sont républicaines (4793, an III, an Vm, 4848). Sauf les Chartes de 4844 et 4830, les 9 autres ont prévu et réglé les conditions de leur révision ; 6 ont été faites en vertu d'une délégation du pouvoir constituant (4794, 4793, an III, 4848, 4832, 4870); 5 ont été soumises à la ratification nationale (4793 , an m, an Vin, 4802-4804, 4870); une (4830) a particulièrement présenté la forme d'un contrat intervenu entre les Chambres et le Roi; une (4844) fut Tœuvre exclusive de la Royauté.

Organisatioîi du pouvoir législatif. — 8 constitutions se sont prononcées pour le système de pluralité des assemblées législatives (an m, an YIII, 4802-4804, 4844, 4845, 4830, 4852, 4870); 3 pour le système d'unité d'assemblée législative (4794 , 4793, 4848) ; 5 ont appliqué à la formation des assemblées électives le système du suffrage à deux degrés (4794, 4793, an III, an YIII, 4802-4804}; Ole suffrage direct (4844, 4845, 4830, 4848, 4852, 4870). — La Constitution de l'an III soumettait les assemblées électives au renouvellement partiel; les autres au renouvellement intégral. Les 8 premières constitutions dans l'ordre des dates, jusqu'en 4848, ont toutes exigé comme condition du droit de suffrage un cens électoral plus ou moins élevé; les trois dernières (4848, 4852, 4870) ont admis le suffrage universel, la première avec le scrutin de liste et le vote au chef-lieu de canton , les deux autres sans scrutin de liste et avec le vote à la commune.

Organisation du pouvoir exécutif. — 9 constitutions ont consacré