Division de ces attributions en cinq groupes

352. Les attributions dont les conseils de préfecture sont învcsîis par d'autres lois que celle du 28 pluviôse de Tan VIII, sont infiniment nombreuses et diverses par leur objet comme par leur date. Aussi, sans pouvoir suivre l'ordre même des textes, comme nous venons de le faire pour les paragraphes de Tarticle 4 de la loi de l'an VIII, nous allons nous borner à diviser ces matières en cinq groupes. Dans le premier nous placerons les lois qui font intervenir les conseils de préfecture dans des matières où la sûreté et la salubrité publiques sont particulièrement intéressées {ate&rs dangereux, insalubres ou incommodes, et logements insalubres). Dans le second , nous placerons les lois qui touchent directement ou indirectement à l'intérêt majeur de la défense nationale {servitudes militaires ou défensives, défende des places de guem. faits de guerre ; servitudes autour des magasins à poudre de la guerrf et de la marine ; zone frontière, travaux mixtes ; lignes télêgmphiques). Dans le troisième groupe, nous placerons toutes les attributions des conseils de préfecture dans les affaires se rattachant à l'intérêt communal (biens communaux, c^emim vicinaux, haui des halles, comptabilité communale et des établissements publk%

COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE. 32i

élections aux conseils d'arrondissement et élections municipales). Le quatrième comprendra rexamcn des difficultés contcntieuses en matière de mines. Enfin dans le cinquième et dernier groupe, nous réunirons toutes les autres et nombreuses attributions des conseils de préfecture, sur des matières très-diverses les unes des autres, et dont il est inutile de présenter à l'avance rénumération.

Pour plusieurs de ces matières, afin de faire mieux comprendre les attributions des conseils de préfecture cl pour ne pas reprendre à deux fois le môme sujet, nous devrons l'expliquer dans son ensemble, comme nousTavons fait ci-dessus pour les travaux publics, comme nous allons le faire pour les établissements dangereux, incommodes et insalubres. Pour quelques autres, afin de ne pas scinder des sujets ayant un lien commun, nous traiterons à la fois d'une matière pour laquelle les conseils de préfecture sont investis de la compétence, comme les servitudes militaires, et de celle de la défense des places de guerre et des faits de guerre pour lesquels ces conseils n'ont pas de juridiction.

A. Lois relatives à un intérêt de sûreté et de salabrité publiques.

353. Ateliers dangereux, insalubres ou incommodes. Division de ces ateliers

en trois classes.

354. Décret et tableau général de classement du 34 décembre 1866,