SITUATION DE PARIS COMME PLAGE DE GUERRE

défense des places fortes sont applicables à Paris comme à toutes les autres places de guerre. Les six arrêts de 4856 du conseil d*Étatct un arrôt de la cour de cassation du 2 septembre 4870 (Dalloz, 70, 4, 76), loin de présenter la moindre conlradiclion, reposent sur celle distinclion, confirmée par les arrêts ultérieurs du conseil d*État (G. d*Ét. 23 mai iS73,de LamoUe; 8 août 4873, Quidar et Qnintaine ; 48 août 4873, Lemaire).

La loi du 27 mars 4874 relative aux nouveaux forts à construire autour de Paris , étrangère à l'enceinte continue de la place de Paris, n'a rien changé à cette situation, ainsi que cela résulte dc:^ articles 4 et 3 de cette loi, ainsi conçus :

n sera construit de nouveaux ouvrages intérieurs autour de Paris , sur Ik emplacements indiqués par le comité de défense. Ces travaux sont déclarer d'utilité publique et d'urgence (L. 27 mars 1874, art. !•'), — Ces ouvrages J* fortifications seront classés dans la première série des places de guerre. Toutefois la première zone des servitudes défensives , telle qu'elle est définie pir 1: décret du 10 août 1853, leur sera seule appliquée. Cette zone unique de ^Sê mètres sera mesurée sur les capitales , à partir de la crête des glacis (art. 3).