CONSTITUTION DE 4S

exécutif par 7 constitutions (an VIII, ^802-4804, \S{Â, 4815, 4830, 4852, 4870) ; remplacée dans une (4794) par \eveto suspensif pendant deux législatures, et dans une autre (4848) par le droit de provoquer une nouYeUe délibération du pouvoir législatif; entièrement refusée au pouvoir exécutif dans une autre (an III).

De Tétude historique et rationnelle du principe de la séparation des pouvoirs, nous allons passer à son étude dans les lois positives.

Principe de la séparation des pouvoirs considéré au point de vue du droit positif en vigueur.

37. Lois constitutionnelles de la République française du 25 février 1875 rela-

tive à l'organisation des pouvoirs publics, du 24 février sur l'organisation du Sénat, et du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics.

38. A ces lois seules s'applique l'article 8 de la première de ces trois lois ; clause

de révision ; organisation constitutionnelle du pouvoir constituant.

39. Répartition du pouvoir législatif entre deux assemblées et le président de la

République ; mode de confection des lois.