Composition et organisation du Sénat

41. Sa durée et son mode de renouvellement; il ne peut être dissous.

42. Composition et organisation de la Chambre des députés ; règles relatives à

son renouvellement et à sa dissolution.

43. Attributions; règles et prérogatives communes aux deux Chambres.

44. Attributions spéciales au Sénat, et règles qui lui sont propres.