Siège des pouvoirs publics

87. L'organisation actuelle des pouvoirs publics en France, sous la forme républicaine, est l'œuvre de rassemblée nationale de 4874, qui, avant de terminer sa carrière, a voté les trois lois constitutionnelles suivantes : 4* la loi du 25 lévrier 4875 relative à Farganimtion des pouvoirs publics y qui se compose de neuf articles; 2"" la loi du 24 février 4875 relative à l'organisation du Sénal^ votée un jour avant la précédente, mais dont Tarticle 14 et dernier disposait que c la présente loi ne pourra être promulguée qu après