TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS SPÉCIAUX

Le 4" paragraphe de cette section sera exclusivement consacré à la cour des comptes; le 2' au conseil supérieur de Tinstruction publique et aux conseils académiques et départementaux ; dans le 3*, il sera traité des conseils de révision et des préfets maritimes ; dans le 4% de l'ancienne commission et de l'administration actuelle des monnaies; dans le 5', des commissions de plus-value et autres commissions contentieuses; et dans le 6% des attributions des tribunaux administratifs de l'Algérie et des colonies , en môme temps que de l'organisation des pouvoirs publics dans ces K>ssessions françaises.

{ !•'. — Cour des comptbs.