LA GOUB DES COMPTES

commimon de comptabilité nationale du droit intermédiaire. Ce» trois sortes d'institutions correspondent à trois périodes distinctes dans l'histoire du pays et à trois systèmes différents pour le jng^ ment des comptes ; les deux premières forment les origines hist> riques de l'institution actuelle.

443. Dans le principe il n'y eut qu'une seule chambre i^ comptes, siégeant à Paris pour toute la France. A partir du XVI* siècle il y en eut plusieurs autres dont l'existence se rattachai: à la division des anciennes provinces, en pays d'états et pâ;< d'élection. En '1789, il y avait dix chambres des comptes sié^eaiJ à Paris, Dijon, Grenoble, Aix, Nantes, Montpellier, Roaen, Utti, Nancy et Bar-le-Duc. Quatre autres , à Lille , Dôle , Blois et Pau , avaient été successivement instituées, puis supprimées et rétuii.^ à divers parlements; elles n'existaient plus en 4789. Maisauca lien ne rattachait les chambres des comptes des pronocesài chambre des comptes de Paris; elles étaient souveraines cofflir celle-ci , qui elle-même ne l'était pas devenue sans difficulté.

A l'origine elle avait Tait partie du parlement ; puis elle en s* séparée, et les deux compagnies demeurées rivales eurent de ne» i breux conflits, principalement relatifs au droit, que le parleoifs^ ' prétendait exercer, de connaître par voie d'appel des déctsioos : { la chambre des comptes de Paris. >

Deux ordonnances données , l'une par Charles YU à Boor^^ | décembre 4460, et l'autre par Louis XI à Saint-Jean-d*Angth ' i 5 février 4464, permettaient d'interjeter appel au parlemen: i^l décisions de la chambre des comptes ; bien qu'une aatre on. * i nance de Louis XI, rendue à Poitiers le 26 février 4464 % anù une règle contraire, l'antagonisme des deux juridictions, proiî^ de ce conflit de décisions opposées, dura jusqu'à Françobl*, qx l'occasion d'un appel porté au parlement par les habitants ée Rochelle contre un arrêt de la chambre des comptes, reai'^ Lameilleraie, le 2 août 4520, un mandement portant défess^ 1 parlement d'en connaître alors et à l'avenir.

* Cette ordonnance, dans un temps où il n*y avait pas eoeon» da des comptes dans les provinces de France, déftnit en effet la comptes de Paris de la manière suivante : « une cour aourenia^^ » première, seule et singulière, du dernier ressort, en tout le fait 4« ^■ j» et finances, Tarche et le répositoire des titres et enseignements de lac ^ » et du secret de l'État, gardienne de la régale et conservatrice des ir ' M domaines du roi ».