SES 0!II6INES ET SON HISTOIRE

La chambre des comptes de Paris avait des attributions politiques : à ce titre elle enregistrait les traits de paix, les contrats de mariage des rois, le serment des prélats, les lettres d'ennoblissement, etc. ; domaniales : les titres du domaine étaient confiés à sa garde; elle était chargée de Tenregistrement de tous les actes relatifs au domaine ; de comptes et finances^ qui seules font, de cette chambre et des chambres des comptes des provinces à partir du XVI* siècle, les devancières de la cour des comptes.

Mais ces chambres n'avaient pas seulement le jugement des comptes, elles avaient aussi sur les comptables, pour tout le fait des comptes, une juridiction criminelle allant jusqu'à la torture , et pouvant même aller au delà avec le concours de quelques membres du parlement.

Telle était l'institution de l'ancienne monarchie. Elle a rendu de véritables services dans l'exercice de ses attributions domaniales, en se montrant la gardienne vigilante des titres du domaine ; mais, au point de vue financier, le mode de perception des deniers publics, l'absence de publicité, et l'arbitraire qui régnait dans l'administration des finances, la frappaient d*impuissance.

446. L'Assemblée constituante supprima toutes les anciennes chambres des comptes; et la chambre des comptes de Paris, réiuite à la ligne de compte, après avoir été provisoirement mainenue en fonctions, tint sa dernière séance le lundi 49 septembre i 79 4 . L'Assemblée constituante, par la loi des 4 7-29 septembre 4 794 , léclara qu'elle se réservait à elle-même, non pas seulement le ontrôle de la comptabilité , mais le jugement des comptes de [eoiers ; elle institua seulement un bureau de comptabilité pour 3S recevoir et les vérifier provisoirement. L'assemblée législative jgeaît elle-même les comptes. C'était un empiétement de la puisaince législative ; elle s'attribuait une mission de juridiction, con- "airement au principe de la séparation des pouvoirs par elle roclamé.

Cette mission fut bientôt confiée, en dehors de la représentation fgisiative, à une commission de comptabilité nationale^ successi- 3raent organisée par les Constitutions de 4793, de l'an III et de in Vin. D'après cette dernière Constitution, celle du 22 frimaire 2 Tan Yin, cette commission fut composée de sept membres loisis par le sénat dans la liste nationale d'éligibilité. Ce système ait vicieux, par d'autres causes que celui antérieur à 4789. Ces >ni missions de comptabilité nationale n'étaient ni assez nom-