LÀ COUR DES COMPTES CRÉÊB

breuses, ni assez fortement constituées pour suffire à leur tâche ; elles laissèrent subsistenun arriéré considérable. Ce système avait également fait sa preuve d'insuffisance.

447. En 4807, Tempereur Napoléon I" et le comte Mollien, ministre du trésor, conçurent la pensée d'un troisième système *; il avait pour objet la création d'un corps de magistrature spécoi, dont le nombre fût proportionné à l'étendue de la tâche à remplir, haut placé, exclusivement chargé de vérifier la comptabilité et de la juger : c'était la création d'une cour des comptes.

D'après la loi de son institution, la cour des comptes a une doabie mission : elle juge et elle contrôle ; d'une part, eue forme on tribunal administratif chargé delà vérification et du jugement de certains comptes de gestion ; d'autre part, elle est un corps politique destiné, par son contrôle sur les comptes d'administntioa et les autres comptes de gestion, à éclairer le pouvoir exécatif et k pouvoir législatif. Â ce double point de vue, elle est la gardieoDe de la fortune publique et des lois de finances.

Aux deux systèmes qui l'ont précédé, pour la vérification des comptes, ce troisième système a emprunté quelque chose.

Au système de l'ancienne monarchie, il a pris l'idée de la crtition d'un corps de magistrature, suffisamment nombreux, ooeiposé d'éléments analogues à ceux des anciennes chambres é» comptes, constitué dans des conditions d'indépendance par rimmovibilité de ses membres.

Au système de la période intermédiaire, celai des comniIssioD^ de comptabilité, et en outre des principes de droit public fombmentaux en matière de finances proclamés en 4789, le sjsièis. organisé en 4807 pour le jugement des comptes a empranté trot

* « Une seule institution manquait encore pour que radmlniaCratnm ée . France ne laissât plus rien à désirer. On avait réuni dans la compiabifii» c^'traie, comme dans un foyer où des rayons lumineux viennent se eomctmi:^' pour répandre plus d'éclat, tous les moyens de contrôle et de constatatloa 2.thématique. Mais cette comptabilité n'avait qu'une autorité purement «d& - .-

trative U restait à créer une juridiction plus élevée, c'est-à-dire mie 1=^-

trature apurant tous les comptes, déchargeant valablement les comptables» ûccv géant leurs personnes et leurs biens hypothéqués à YÉiaX, affirmant, 9pri* . examen fait en dehors des bureaux des ûnances, l'exactitude des comptes v** sentes, et donnant à leur règlement annuel la forme et la solennité d*ua tsrx' - ' cour suprême. Il fallait enfin créer une cour des comptes. Napoléon y and > -~ vent pensé, et il réalisa au retour de Tilsitt cette grande pensée. (Tbiers, H ^ toire du consulat et de TE tapi re, t. VIH, p, lli) ».